Conditions Générales d'Utilisation

Version : platform-cgu-2026-06-23-v1 — Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ShoppyCrush, éditée par QIANOV (SAS, SIREN 940 207 012).

2. Accès au service

(Section à compléter — comptes, éligibilité vendeurs professionnels.)

3. Obligations des utilisateurs

(Section à compléter.)

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. DPO : dpo@qianov.fr.

5. Sous-traitance et accord de traitement des données (DPA)

Lorsque ShoppyCrush agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte d'un vendeur, les conditions de ce traitement sont définies dans l'accord de traitement des données (DPA), annexé à la Charte vendeur acceptée par chaque vendeur professionnel.

6. Droit applicable

Droit français. RCS Aix-en-Provence B 940 207 012.

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